Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Atelier Solarya met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Atelier Solarya pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ateliersolarya.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Le site Atelier Solarya est édité et exploité par Théana Holl, Entrepreneur Individuel, dont le siège est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Numéro de téléphone : +33 7 56 96 56 53

Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris

Numéro SIRET : 10345884000016

SIREN : 103458840

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Responsable de la publication : Théana Holl – contact@ateliersolarya.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Atelier Solarya – contact@ateliersolarya.com

Contact RGPD : Théana Holl – contact@ateliersolarya.com

Hébergement : Shopify Inc.

151 O'Connor Street Ground Floor

Ottawa, Ontario, K2P 2L8 – Canada

Téléphone : 1-888-746-7439

Certaines données peuvent être traitées au sein de l’Union Européenne ou dans des pays disposant de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.ateliersolarya.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ateliersolarya.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Atelier Solarya, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.ateliersolarya.com est mis à jour régulièrement par Atelier Solarya. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ateliersolarya.com a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de produits d’aménagement extérieur, de réception et d’équipements associés. Atelier Solarya s’efforce de fournir sur le site www.ateliersolarya.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ateliersolarya.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ateliersolarya.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

Atelier Solarya et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Atelier Solarya détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Atelier Solarya.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Atelier Solarya agit en tant qu’éditeur du site. Atelier Solarya est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Atelier Solarya ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.ateliersolarya.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Atelier Solarya ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ateliersolarya.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier Solarya se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier Solarya se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est Théana Holl, Entrepreneur Individuel, exploitant le site Atelier Solarya.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Atelier Solarya s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Atelier Solarya traite des Données Personnelles, Atelier Solarya prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Atelier Solarya les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Atelier Solarya est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ateliersolarya.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, sous réserve du consentement préalable lorsque requis par la réglementation applicable.

Atelier Solarya ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ateliersolarya.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Atelier Solarya devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Atelier Solarya a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Atelier Solarya s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Atelier Solarya utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.ateliersolarya.com par écrit à l’adresse suivante :

Atelier Solarya, contact@ateliersolarya.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit préciser sa demande (accès, rectification, suppression ou limitation du traitement) ainsi que les informations nécessaires permettant son identification raisonnable, afin que Atelier Solarya puisse y répondre dans les meilleurs délais.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Atelier Solarya par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.ateliersolarya.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Atelier Solarya s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Certains prestataires techniques ou partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD. Pour autant, Atelier Solarya reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties appropriées au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Atelier Solarya s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Atelier Solarya, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (prestataires de paiement, hébergement, logistique, emailing ou analyse d’audience), exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique et dans le respect du RGPD.

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement à Atelier Solarya et, si nécessaire, à ses prestataires techniques, dans le strict cadre des finalités décrites dans la présente politique.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ateliersolarya.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.ateliersolarya.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ateliersolarya.com.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Atelier Solarya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Lors du traitement des Données Personnelles, Atelier Solarya prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.ateliersolarya.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atelier Solarya. Cependant, Atelier Solarya n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience, publicité personnalisée, réseaux sociaux) est soumis au consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à tout moment. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Atelier Solarya est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Atelier Solarya d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Atelier Solarya informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Atelier Solarya ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Atelier Solarya décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.ateliersolarya.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Atelier Solarya d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Atelier Solarya pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Le site peut intégrer, le cas échéant, des liens vers des services tiers (réseaux sociaux ou plateformes partenaires). L’utilisation de ces services peut entraîner le dépôt de cookies ou autres traceurs, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Ces types de cookies ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après recueil de son consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Atelier Solarya dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Atelier Solarya peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Atelier Solarya d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Atelier Solarya, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ateliersolarya.com est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.